Cette politique explique les modalités de règlement des commandes passées sur nelventiq.com. Elle présente les moyens de paiement, les vérifications de transaction, les frais inclus dans l’achat et le traitement des remboursements.
Elle ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par les dispositions françaises et européennes applicables.
1. Comprendre le règlement d’une commande
Les rubriques suivantes précisent la devise utilisée, les cartes proposées, la composition du montant à payer et les différentes étapes d’une transaction.
Elles expliquent également la distinction entre une autorisation bancaire et un débit définitif, ainsi que les démarches utiles en cas de paiement refusé ou de remboursement attendu.
2. Devise de facturation et conversion bancaire
Les prix et les commandes sont affichés et réglés en euros. Cette devise s’applique aux fiches produits, au panier, au récapitulatif de paiement et aux informations de confirmation.
Si votre compte bancaire utilise une autre devise, votre établissement financier peut convertir le montant selon son taux de change et les conditions de votre compte.
Les écarts de conversion, commissions de change ou frais de transaction internationale éventuellement appliqués sont déterminés par la banque ou le prestataire concerné. Ils ne constituent pas des frais fixés ou encaissés par Nelventiq.
3. Cartes et moyens de paiement disponibles
Les cartes Visa, JCB et Discover peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées dans l’interface de paiement.
L’acceptation d’une carte dépend notamment de son pays d’émission, des règles de l’établissement émetteur, de sa validité, du plafond disponible et des conditions du prestataire de paiement.
Les espèces, chèques, virements bancaires et paiements à la livraison ne sont actuellement pas acceptés. Un moyen absent des options présentées au paiement ne peut pas être utilisé pour la commande.
Avant de poursuivre, vérifiez la validité de votre carte, la disponibilité des fonds et l’autorisation des achats en ligne ou internationaux. Les informations du titulaire et de facturation doivent être correctement renseignées.
4. Vérification du total avant paiement
Le récapitulatif permet de contrôler les articles, les quantités, les prix, les réductions et les frais de livraison.
Vérifiez également les taxes applicables, les coordonnées de facturation et l’adresse du destinataire avant de confirmer.
Le total présenté à cette étape correspond au montant demandé pour la commande.
5. Transmission et traitement de la transaction
Lorsque vous transmettez les informations nécessaires au règlement, elles sont prises en charge par le prestataire utilisé dans le parcours de paiement.
Selon la transaction, celui-ci et l’établissement émetteur peuvent vérifier les données, demander une autorisation, réserver temporairement une somme, effectuer le débit ou solliciter une authentification complémentaire.
Une opération peut également être suspendue ou refusée. La décision d’autorisation relève des intervenants du paiement selon leurs règles et les vérifications applicables.
6. Autorisation, réservation de fonds et débit
Une transaction peut apparaître comme autorisée, en attente, en cours de vérification, débitée ou refusée.
Une somme réservée ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été effectué.
Lorsque la commande n’est pas acceptée, que le paiement échoue ou qu’une annulation intervient, une autorisation peut être levée sans qu’une ligne distincte de remboursement apparaisse.
Le délai de libération des fonds ou de disparition de l’opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
7. Accusé de réception et acceptation de la commande
Un courriel automatique est généralement adressé après l’enregistrement de la commande. Il peut reprendre la référence d’achat, les articles, les quantités, les montants, les frais de livraison et l’adresse du destinataire.
Ce message atteste de la réception des informations par le système. Il ne constitue pas nécessairement, à lui seul, l’acceptation définitive de la commande ou la conclusion du contrat.
Des vérifications peuvent porter sur le stock, le paiement, les coordonnées et d’éventuels indices raisonnables de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Les règles relatives à la commande et au contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
8. Paiement refusé ou interrompu
Une erreur de saisie, une adresse de facturation incohérente, une carte expirée, un plafond insuffisant ou une authentification inachevée peuvent empêcher le règlement.
Une restriction sur les achats en ligne ou internationaux, une vérification de sécurité ou un incident technique peuvent également expliquer un refus.
Une commande dont le paiement n’a pas abouti n’entre généralement pas en préparation.
Vous pouvez vérifier les renseignements saisis, consulter votre banque ou sélectionner un autre moyen proposé dans l’interface. Le service client peut aussi vous aider à vérifier l’état de la commande avant une nouvelle tentative.
Nous ne vous demandons pas de transmettre par courriel ordinaire un numéro complet de carte, un cryptogramme, un code confidentiel ou un code d’authentification temporaire.
9. Prix, TVA et information sur les frais
Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable. Les articles relevant du taux standard sont soumis à un taux de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, le calcul suit les dispositions correspondantes.
Avant votre confirmation, le récapitulatif présente les articles, les quantités, les réductions, les frais de livraison, la TVA et le total.
Les informations tarifaires doivent être cohérentes entre les pages produits, le panier, le paiement et la confirmation, en tenant compte des options effectivement retenues.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste est identifiée avant la conclusion du contrat, les conditions corrigées vous sont expliquées. Vous pouvez choisir de poursuivre l’achat ou de ne pas commander. Une commande déjà conclue ne fait pas l’objet d’une augmentation unilatérale rétroactive, sauf obligation légale contraire.
10. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 128,68 € inclus, les frais de livraison sont de 6,58 €.
La livraison est gratuite à partir de 128,69 €.
Le montant applicable est affiché avant la transmission de la commande.
Si vous annulez certains articles avant leur expédition, le montant restant sert à réexaminer l’éligibilité à la livraison gratuite. Lorsque ce montant est compris entre 0 et 128,68 € inclus, des frais de 6,58 € peuvent devenir applicables.
L’ajustement vous est présenté avant la réalisation de l’annulation partielle, conformément à la Politique d’annulation de commande.
11. Livraison DDP et coûts douaniers
Les commandes acceptées pour une livraison en France sont organisées selon le principe DDP, correspondant à une livraison droits et taxes acquittés.
Lorsque l’opération le nécessite, cette organisation comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents associés.
Le total annoncé avant l’achat intègre les coûts applicables. Aucun paiement supplémentaire de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement ne vous est demandé à la réception.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Protection des informations de paiement
Les informations transmises au cours du paiement utilisent la connexion chiffrée de l’interface concernée.
Les données complètes de carte bancaire sont normalement traitées directement par les prestataires de paiement. Les informations accessibles pour gérer la commande sont généralement limitées aux éléments nécessaires à l’identification de la transaction et à son suivi.
Elles peuvent comprendre le réseau de carte, un numéro masqué, une référence de transaction, le montant, la date, l’état du paiement ou du remboursement et certains résultats de vérification de risque.
Protégez l’accès à votre appareil, à votre compte et à votre messagerie. Les codes confidentiels, cryptogrammes et codes temporaires ne doivent pas être communiqués par des canaux non sécurisés.
13. Authentification et vérifications antifraude
Des contrôles proportionnés peuvent être effectués pour vérifier l’autorisation du paiement, la cohérence des adresses ou une activité inhabituelle.
Ils peuvent porter sur des commandes répétées, des renseignements contradictoires ou des indices d’utilisation non autorisée. Une authentification complémentaire peut être demandée dans le parcours de paiement.
La préparation peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications. Si un complément est nécessaire, nous utilisons les coordonnées associées à la commande.
Un paiement non autorisé, des indices raisonnables de fraude ou l’impossibilité d’obtenir des informations indispensables peuvent conduire au refus ou à l’annulation de la commande, dans le respect des droits applicables et de l’existence éventuelle d’un contrat déjà conclu.
14. Remboursement d’une commande refusée ou annulée
Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant son expédition, les sommes restituées comprennent le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres montants versés pour cette commande, le cas échéant.
Le remboursement utilise le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès pour une autre solution n’occasionnant aucun frais supplémentaire au consommateur.
Aucun frais de traitement du remboursement n’est facturé.
L’instruction est habituellement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. Le crédit apparaît généralement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon le traitement de l’établissement financier. Ces estimations ne prolongent pas une échéance légale applicable.
15. Annulation demandée avant expédition
Si votre demande d’annulation totale peut être exécutée avant l’expédition, le remboursement comprend les articles, les frais de livraison déjà réglés et les autres sommes éventuellement payées au titre de la commande.
Pour une annulation partielle, le remboursement des articles retirés et les frais de livraison sont calculés en tenant compte de la commande conservée et de l’ajustement préalablement présenté.
Le canal et les délais de traitement sont ceux de la rubrique 14 et de la Politique d’annulation de commande.
16. Rétractation, retours et sommes remboursées
Nelventiq propose une fenêtre commerciale de retour de 30 jours calendaires après réception, en complément du droit légal de rétractation de 14 jours.
Pour une rétractation valable portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles et les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat.
Le supplément résultant du choix exprès d’un service de livraison plus cher n’entre pas dans le remboursement obligatoire des frais standard. Pour un retour partiel, les frais initiaux restitués dépendent des articles conservés et des règles applicables.
Les frais directs de retour sont à notre charge lorsque le retour remplit les conditions de la Politique de retours, remboursements et échanges.
En cas de rétractation légale, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Une fois les conditions réunies, l’instruction est habituellement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais supplémentaires.
Les modalités de la fenêtre commerciale de 30 jours et des remboursements liés aux garanties légales sont précisées dans la politique de retours.
17. Affichage du remboursement sur le compte
Après transmission de l’instruction, la banque, l’émetteur de carte et le réseau de paiement peuvent nécessiter un temps supplémentaire pour inscrire le crédit.
Ce délai est généralement estimé entre 10 et 15 jours. Il peut varier selon les cycles bancaires, les relevés de carte, les week-ends, les jours fériés et une éventuelle conversion monétaire.
Cette estimation concerne l’affichage bancaire. Elle ne modifie pas les obligations légales de traitement du remboursement.
18. Vérifier un remboursement non reçu
Si le remboursement a été annoncé mais n’apparaît pas, consultez le compte utilisé pour l’achat et les relevés correspondants.
Vérifiez également si l’opération apparaît comme une levée d’autorisation, une annulation de débit ou une correction de transaction.
Vous pouvez ensuite interroger votre établissement financier et contacter le service client avec la référence de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée, le montant, la date du paiement et la confirmation de remboursement disponible.
Ne transmettez pas de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire par courriel ordinaire.
19. Double débit, montant contesté ou utilisation non autorisée
Si vous constatez un montant inhabituel, un possible double débit ou une transaction que vous n’avez pas autorisée, contactez rapidement votre banque ou votre prestataire de paiement ainsi que le service client.
L’examen peut nécessiter de comparer les références de transaction, les commandes, les autorisations et les remboursements ou annulations déjà enregistrés.
Une autorisation temporaire et un débit définitif peuvent apparaître simultanément pendant une courte période. Cette présentation ne signifie pas nécessairement que 2 débits définitifs ont été effectués.
20. Utilisation des données personnelles
Les paiements, vérifications, annulations et remboursements nécessitent certaines données personnelles et de transaction.
Elles peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, les adresses, la référence de commande, le montant, l’état du paiement, les identifiants de transaction et les informations limitées ou masquées de carte.
Ces renseignements peuvent être communiqués, dans la mesure nécessaire, aux intervenants du paiement, aux services de prévention de la fraude, aux prestataires comptables ou fiscaux et aux autorités habilitées. Les partenaires logistiques ne reçoivent que les informations pertinentes pour leur mission.
Les traitements sont soumis au RGPD et aux autres dispositions applicables. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Pour une demande concernant vos données, écrivez à ask@nelventiq.com.
21. Contacter le service client
Pour vérifier un paiement, une autorisation, un montant facturé ou un remboursement, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 120 Leslie Ave, Nottingham, MD 21236, États-Unis.
Téléphone : +1 (410) 348-9871.
Courriel : ask@nelventiq.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
22. Actualisation de la politique
Cette politique peut évoluer en cas de modification des moyens de paiement, des prestataires, des procédures de sécurité, des frais ou des règles applicables.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Ces changements ne réduisent pas les droits acquis au titre des commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.