Ces informations complètent les documents applicables aux ventes réalisées sur nelventiq.com. Elles concernent notamment les coordonnées de contact, les prix, la livraison, les paiements, les retours, les garanties légales et la protection des données.
Elles doivent être lues dans le respect des dispositions françaises et européennes applicables. Elles ne réduisent aucun droit impératif du consommateur.
1. Nom du site et coordonnées
Le site utilise le nom Nelventiq pour présenter les articles, gérer les commandes et assurer le suivi des demandes.
Site internet : nelventiq.com.
Pour une question relative à un produit, une transaction ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 120 Leslie Ave, Nottingham, MD 21236, États-Unis.
Téléphone : +1 (410) 348-9871.
Courriel : ask@nelventiq.com.
Cette adresse sert aux échanges courants, à l’expédition des commandes et à la réception des retours. Elle ne désigne pas automatiquement un magasin ou un point de retrait ouvert au public.
Avant de renvoyer un article, contactez le service client afin d’obtenir les instructions et le lieu adaptés. Cette démarche logistique ne conditionne pas l’exercice d’un droit légal de rétractation.
Les documents de commande, justificatifs de paiement et pièces fiscales peuvent compléter les informations relatives aux intervenants de la transaction.
2. Activité du site et destinations desservies
Nelventiq propose en ligne des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison à une adresse située en France.
La possibilité de consulter le site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix, TVA et information préalable
Les prix et montants de commande sont exprimés en euros. Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable.
Le taux standard de 20 % s’applique aux articles qui en relèvent. Lorsqu’un autre taux est légalement applicable, le calcul suit les dispositions correspondantes.
Avant de confirmer l’achat, vous pouvez vérifier les articles, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les taxes et le montant total.
Les informations tarifaires doivent rester cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation, en tenant compte des options effectivement retenues.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste est identifiée avant la conclusion du contrat, les conditions rectifiées vous sont présentées. Vous pouvez choisir de poursuivre l’achat ou de ne pas commander. Le prix d’un contrat déjà conclu ne peut pas être augmenté unilatéralement de façon rétroactive, sauf obligation légale contraire.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 128,68 € inclus, les frais de livraison sont de 6,58 €.
La livraison est gratuite à partir de 128,69 €.
Les frais applicables apparaissent avant votre confirmation, dans le panier ou le récapitulatif de paiement.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant conservé. Si celui-ci est compris entre 0 et 128,68 € inclus, des frais de 6,58 € peuvent devenir applicables.
Tout ajustement vous est communiqué avant la réalisation de l’annulation partielle.
5. Importation et organisation DDP
Les commandes acceptées pour une livraison en France sont organisées selon le principe DDP, correspondant à une livraison droits et taxes acquittés.
Selon les besoins de l’opération, cette organisation comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents nécessaires.
Ces démarches peuvent être réalisées directement ou avec l’intervention de partenaires logistiques et douaniers.
Vous n’avez pas à régler de supplément de droits, taxes d’importation ou frais de dédouanement à la réception, au-delà du total présenté avant l’achat.
Un transporteur ou une autorité peut demander des informations raisonnablement nécessaires à une formalité ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais prévue par l’organisation DDP.
6. Réception et examen des commandes
Après l’enregistrement d’une commande, un courriel automatique est généralement envoyé à l’adresse communiquée lors de l’achat.
Il peut récapituler la référence de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais, le total, l’adresse de livraison et un résumé du moyen de paiement.
Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une acceptation définitive ou la conclusion du contrat.
Des vérifications peuvent porter sur le stock, l’autorisation du paiement, la cohérence des coordonnées, la possibilité de livraison et d’éventuels indices raisonnables de fraude.
Les modalités de commande et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Si une commande payée est refusée ou annulée avant l’expédition, les sommes concernées sont restituées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, acheminement et suivi
La préparation nécessite habituellement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Une fois les articles remis au prestataire de transport, l’acheminement est généralement estimé entre 9 et 15 jours ouvrés. Cette durée s’ajoute au temps de préparation.
Le prestataire est choisi selon les caractéristiques des produits, la destination, l’itinéraire et les solutions disponibles. Des partenaires locaux peuvent intervenir pour compléter la livraison.
Les informations de suivi disponibles sont généralement communiquées après l’expédition. L’adresse de contact publiée sur le site ne permet pas de déduire le lieu de départ du colis.
Les jours fériés, les conditions météorologiques, une grève, un contrôle douanier ou une interruption logistique peuvent affecter l’estimation. Ces circonstances ne suppriment pas les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison.
8. Transfert du risque
Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré lorsque vous-même, ou une personne désignée par vous autre que le transporteur, en prenez physiquement possession.
Si vous choisissez indépendamment un transporteur non proposé par le site, les dispositions particulières applicables à cette situation déterminent le transfert du risque.
Les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables.
9. Rétractation et fenêtre de retour
Vous disposez généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans obligation de justifier votre décision.
Pour les biens, le délai commence à la réception physique par vous-même ou par une personne désignée autre que le transporteur. Pour plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, le point de départ est déterminé selon les règles applicables à la réception du dernier article.
Nelventiq propose également une fenêtre commerciale de retour de 30 jours calendaires après réception. Elle complète le droit légal de 14 jours sans le remplacer ni limiter les garanties légales.
Votre décision peut être communiquée par courriel, au moyen du formulaire figurant dans les Conditions générales de vente ou par une autre déclaration claire. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer la rétractation légale.
La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai applicable. Les biens sont ensuite renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification, sauf enlèvement organisé par nos soins.
Pour une rétractation valable portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix payé pour les articles et les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus chère n’entre pas dans le remboursement obligatoire des frais standard.
Le remboursement légal intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les frais directs des retours remplissant les conditions de la Politique de retours, remboursements et échanges sont à notre charge. Cette politique précise aussi les modalités de la fenêtre commerciale de 30 jours.
10. Garantie légale de conformité
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
Vous pouvez demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre une réparation et un remplacement. La solution choisie peut être écartée dans les situations prévues par la loi, notamment lorsqu’elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
La mise en conformité est gratuite et doit intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours suivant votre demande, sans inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.
Cette garantie est indépendante d’une éventuelle garantie commerciale. Son exercice ne nécessite pas l’achat ou l’acceptation d’une protection supplémentaire.
11. Sécurité des produits et informations obligatoires
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables.
Selon leur nature et les obligations correspondantes, les informations nécessaires peuvent comprendre l’identification du produit, les coordonnées du fabricant, celles de l’importateur ou de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne, ainsi que les instructions et avertissements.
Les éléments obligatoires doivent être présentés sur le produit, son emballage, les documents qui l’accompagnent et la page de vente en ligne, selon les exigences propres à chaque support.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique chargé d’obligations de sécurité des produits remplissent des fonctions différentes. La désignation de l’un ne vaut pas automatiquement désignation de l’autre.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à ask@nelventiq.com.
Cette rubrique ne remplace pas les instructions et avertissements spécifiques au produit.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les cartes Visa, JCB et Discover peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées dans l’interface de paiement.
Les informations de règlement sont normalement transmises par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte sont traitées directement par les prestataires intervenant dans le paiement.
Les informations reçues pour gérer la commande sont limitées aux besoins d’identification de la transaction, de vérification du règlement, de prévention de la fraude et de traitement d’un remboursement ou d’une contestation.
Ne transmettez pas par courriel ordinaire de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les informations nécessaires sont utilisées pour faire fonctionner le site, gérer les achats, organiser les paiements et les livraisons, traiter les retours et répondre aux demandes.
Certains traitements répondent également aux obligations légales, à la prévention de la fraude ou à la gestion des différends.
Ils sont soumis au RGPD et décrits dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer un droit applicable d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, vous pouvez écrire à ask@nelventiq.com.
Un complément d’identification peut être demandé en cas de besoin raisonnable pour prévenir une divulgation non autorisée. Les informations sollicitées doivent rester proportionnées.
14. Réclamations et règlement amiable
Pour présenter une réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 120 Leslie Ave, Nottingham, MD 21236, États-Unis.
Téléphone : +1 (410) 348-9871.
Courriel : ask@nelventiq.com.
La référence de commande, le nom utilisé pour l’achat, l’adresse électronique associée et une description précise facilitent l’examen. Vous pouvez joindre les documents disponibles ; l’absence de photographies ne supprime pas vos droits.
Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales applicables. La recevabilité et la procédure dépendent du dispositif compétent.
Le recours à une procédure amiable ne supprime pas la possibilité de saisir une juridiction compétente. Les obligations de participation résultant de la loi ou d’un engagement applicable restent préservées.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui a cessé de fonctionner, n’est pas présentée comme un moyen disponible pour déposer une demande.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les ventes sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie selon les règles européennes applicables aux conflits de lois.
Les juridictions compétentes sont déterminées par les dispositions applicables, notamment les règles protectrices des consommateurs.
Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez saisir une juridiction de votre lieu de résidence ou de domicile. Aucune disposition des politiques du site ne restreint les recours impératifs dont vous disposez.
16. Articulation avec les autres politiques
Ces mentions complètent les documents publiés sur nelventiq.com.
Les règles générales de l’achat figurent dans les Conditions générales de vente.
Les questions de tarification, de TVA et d’importation sont détaillées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP. La préparation et l’acheminement relèvent également de la Politique de livraison.
Les opérations de règlement sont décrites dans la Politique de paiement, et les demandes avant expédition dans la Politique d’annulation de commande.
La rétractation, les retours, les remboursements et les demandes de conformité sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les traitements de données sont exposés dans la Politique de confidentialité, et les traceurs dans la Politique relative aux cookies.
Les dispositions impératives prévalent sur toute clause incompatible d’un document du site.
17. Service client et horaires
Pour une question sur le site, les articles, une commande, la sécurité d’un produit ou les données personnelles, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 120 Leslie Ave, Nottingham, MD 21236, États-Unis.
Téléphone : +1 (410) 348-9871.
Courriel : ask@nelventiq.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Le temps nécessaire à la réponse dépend notamment de la complexité du dossier et des vérifications auprès des intervenants logistiques ou du paiement. Cette organisation ne modifie pas les délais légaux applicables.
Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
18. Mise à jour des informations
Ces mentions peuvent être adaptées à l’évolution des services, des règles applicables, des procédures de paiement, de la logistique ou du traitement après-vente.
Des changements concernant la protection des données ou la sécurité des produits peuvent également nécessiter une révision.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Elle ne réduit pas les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur.