1. Objet de cette page et textes de référence
Cette page complète la Politique de confidentialité. Elle explique les principes applicables aux traitements de données liés à nelventiq.com et les démarches permettant d’exercer vos droits.
Les textes de référence comprennent le règlement européen 2016/679, dit RGPD, la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la directive 2002/58/CE et les dispositions applicables aux communications électroniques et aux traceurs.
Ces informations ne réduisent aucun des droits reconnus aux personnes concernées par les règles françaises et européennes de protection des données.
2. Organisation des informations
Les rubriques suivantes présentent les catégories de données, leurs utilisations, les destinataires possibles et les principes de conservation.
Elles précisent également les conditions des transferts internationaux, la gestion des cookies et les modalités de réponse aux demandes relatives aux données personnelles.
3. Opérations concernées
Ces informations couvrent les traitements nécessaires à la consultation du site, à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et aux retours.
Elles concernent aussi l’assistance, les garanties légales, les remboursements, les réclamations, la prévention de la fraude et les obligations comptables ou fiscales. L’utilisation de traceurs et l’envoi de communications commerciales sont concernés lorsqu’ils sont effectivement mis en œuvre.
Les personnes concernées peuvent notamment se trouver en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen.
Les traitements peuvent être réalisés au moyen du site, de plateformes techniques et de systèmes électroniques. Des documents papier organisés peuvent également être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires.
4. Responsable du traitement et point de contact
Les traitements associés aux services du site sont gérés sous le nom Nelventiq. Le responsable du traitement est la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens de ces opérations.
Adresse de contact : 120 Leslie Ave, Nottingham, MD 21236, États-Unis.
Téléphone : +1 (410) 348-9871.
Courriel : ask@nelventiq.com.
Une demande par courriel facilite la conservation d’une trace écrite de vos échanges.
Si Nelventiq constitue uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables. Un nom commercial et une adresse de contact ne suffisent pas, à eux seuls, à établir cette identité.
5. Catégories de données utilisées
5.1 Identité et coordonnées
Les renseignements peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les adresses de facturation ou de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Les dossiers peuvent contenir les références de commande, les articles achetés, les quantités, les prix, les réductions, les frais de livraison et l’état du traitement.
Les annulations, retours, remplacements, remboursements et demandes de garantie peuvent également être enregistrés.
5.3 Informations de paiement
Nous pouvons traiter des données limitées permettant d’identifier une transaction : moyen de paiement, réseau de carte, montant, devise, référence, état de l’autorisation et informations masquées de la carte.
Les données complètes de carte sont normalement traitées directement par les prestataires intervenant dans le paiement.
N’envoyez pas par courriel ordinaire de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code d’authentification temporaire.
5.4 Informations logistiques
Les données concernées peuvent inclure l’adresse du destinataire, le prestataire chargé du transport, le numéro de suivi et les étapes d’acheminement.
Les tentatives de livraison, preuves de remise et renseignements concernant une perte, un dommage ou un refus de colis peuvent compléter le dossier.
5.5 Assistance et échanges
Les demandes, réclamations, courriels et comptes rendus d’échanges peuvent être conservés lorsqu’ils sont utiles à leur traitement.
Vous pouvez également transmettre des photographies, documents ou descriptions. Seuls les éléments raisonnablement nécessaires à la demande, à l’identification de la commande ou à une vérification d’identité sont utilisés.
5.6 Données techniques
L’utilisation du site peut générer une adresse IP, des informations sur l’appareil, le système d’exploitation et le navigateur, ainsi que des dates de connexion et des journaux techniques.
Selon les outils utilisés et vos choix, des identifiants de session, données de navigation et informations issues de traceurs peuvent également être traités.
5.7 Préférences et consentements
Nous pouvons conserver les choix relatifs aux cookies, l’inscription ou la désinscription aux communications commerciales et les retraits de consentement.
Ces enregistrements peuvent comprendre la date, l’heure et la manière dont le choix a été exprimé.
6. Provenance des informations
Une partie des données est communiquée directement lorsque vous remplissez une commande, fournissez vos coordonnées, contactez l’assistance ou demandez un retour, un remboursement ou une intervention au titre d’une garantie.
D’autres informations sont générées lors de la navigation ou de l’utilisation des fonctionnalités, dans les conditions applicables aux technologies concernées.
Nous pouvons aussi recevoir des renseignements provenant des prestataires de paiement, banques, transporteurs, plateformes techniques ou services de sécurité. Il peut notamment s’agir d’une confirmation de paiement, d’un état de livraison ou du résultat d’une vérification.
Des autorités ou d’autres organismes peuvent transmettre des informations lorsqu’ils disposent d’un fondement légal pour le faire.
7. Utilisations des données et bases juridiques
Chaque traitement doit répondre à une finalité déterminée et reposer sur une base juridique appropriée. Les fondements mentionnés ci-dessous s’appliquent selon l’opération effectivement réalisée.
7.1 Gestion de l’achat et du contrat
Les données permettent de recevoir la commande, vérifier les informations utiles à sa préparation, traiter le paiement et vous informer de son avancement.
Elles servent également à gérer les modifications, annulations, retours et remboursements. Le traitement repose principalement sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
7.2 Sécurisation des transactions
Certaines vérifications visent à confirmer une autorisation de paiement, détecter une incohérence ou prévenir l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.
Selon leur nature, elles relèvent de l’exécution du contrat, d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions. Le recours à l’intérêt légitime suppose de tenir compte des droits et des intérêts des personnes concernées.
7.3 Acheminement et retours
Les coordonnées et références logistiques sont utilisées pour préparer les colis, transmettre les informations nécessaires au transport, communiquer le suivi et organiser une livraison ou une reprise.
Ces opérations reposent principalement sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garanties légales
Les renseignements transmis permettent de répondre à une question, examiner un problème de produit, traiter une réclamation et mettre en œuvre une garantie légale.
L’exécution du contrat, les obligations légales et, selon la demande, l’intérêt légitime à fournir une assistance constituent les bases pertinentes.
7.5 Comptabilité, fiscalité et défense des droits
Les données peuvent servir à établir et conserver les documents requis, répondre aux demandes légales des autorités et gérer un différend.
Ces traitements reposent sur les obligations légales applicables ou sur l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre un droit.
7.6 Protection du site et des systèmes
Les journaux techniques et informations de connexion peuvent aider à protéger les comptes, détecter les accès abusifs, rechercher une erreur et maintenir le fonctionnement du service.
Le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité des systèmes, dans des limites proportionnées à cet objectif.
7.7 Mesure d’audience et amélioration
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.
Les opérations techniques ou statistiques bénéficiant d’une exemption ne peuvent être réalisées sans consentement que si elles remplissent effectivement les conditions prévues par les règles applicables.
7.8 Communications commerciales
Des messages promotionnels peuvent être adressés après un consentement valable ou dans les autres situations expressément autorisées par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment. Les messages nécessaires au suivi d’une commande restent distincts des communications commerciales.
8. Caractère nécessaire ou facultatif des données
Certaines informations sont indispensables à l’achat, au paiement, à l’acheminement ou au traitement d’une demande après-vente. D’autres doivent être conservées pour répondre à une obligation légale.
Si une donnée nécessaire manque, nous pouvons demander un complément. Son absence peut empêcher l’exécution de l’opération concernée.
L’inscription aux communications commerciales et l’acceptation de traceurs non nécessaires relèvent de votre choix. Leur refus ou le retrait du consentement ne doit pas empêcher un achat ordinaire ou l’utilisation des fonctions essentielles du site.
9. Personnes et organismes pouvant recevoir les données
Les informations sont communiquées dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.
Les destinataires peuvent comprendre les fournisseurs de plateforme de vente, d’hébergement, de services cloud, de maintenance et d’assistance, ainsi que les intervenants du paiement et de la sécurité.
Les transporteurs, transitaires et autres partenaires logistiques peuvent recevoir les coordonnées et références utiles à leur mission. Des prestataires d’analyse ou de publicité peuvent intervenir sous réserve du consentement requis.
Des conseils comptables, fiscaux, juridiques ou des assureurs peuvent accéder à certains éléments lorsque leur intervention le nécessite. Les autorités publiques, douanières, de contrôle ou judiciaires peuvent recevoir les informations qu’elles sont légalement habilitées à demander.
Dans une opération concernant l’activité, une communication à d’autres intervenants ne peut avoir lieu que dans un cadre légal et avec les garanties appropriées.
Les prestataires agissant pour notre compte sont soumis à des instructions et obligations adaptées. Certains intervenants, notamment des banques ou autorités, peuvent déterminer leurs propres traitements en qualité de responsables indépendants.
10. Principes de conservation
La conservation est limitée à la durée nécessaire au service, aux obligations légales et aux besoins justifiés de preuve.
Les dossiers de commande sont conservés pendant l’exécution de l’achat, puis pour les périodes imposées par les règles fiscales, comptables ou civiles applicables. Les données de paiement et de remboursement peuvent également être nécessaires au traitement d’une contestation.
Les échanges d’assistance et les dossiers de garantie sont conservés pendant la gestion de la demande et, lorsque cela se justifie, pendant les délais de recours correspondants.
Les journaux de sécurité sont conservés pendant une période limitée, adaptée à la prévention et à l’examen des incidents.
Les données de prospection cessent d’être utilisées à cette fin après un retrait de consentement ou une opposition. Des informations minimales peuvent toutefois être conservées pour respecter ce choix. Les preuves de consentement sont gardées pendant la durée nécessaire à la justification du traitement.
Les durées des cookies et identifiants similaires sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées. Si leur conservation demeure requise pour une obligation ou un droit à défendre, leur accès et leur utilisation sont limités en conséquence.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Nelventiq se situe aux États-Unis. Selon l’organisation effective des services, des données peuvent être transmises à des destinataires hors de l’Espace économique européen ou être consultées depuis ces pays.
Les prestataires concernés peuvent notamment intervenir dans l’hébergement, le paiement, l’assistance ou la logistique.
Lorsqu’un transfert relève du RGPD, un mécanisme autorisé doit être applicable. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation couvrant le destinataire et le traitement concernés, de clauses contractuelles types ou d’un autre dispositif reconnu. Les dérogations prévues par le RGPD ne peuvent être utilisées que dans leurs conditions propres.
La présence d’une adresse aux États-Unis ne signifie pas que toutes les données y sont transférées, ni que chaque transfert bénéficie automatiquement d’une décision d’adéquation.
Selon les risques, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires : chiffrement, limitation des accès, séparation des données, réduction des informations transmises ou vérification des prestataires.
Pour connaître les garanties applicables à un transfert et les modalités permettant d’en obtenir une copie lorsque cela est prévu, écrivez à ask@nelventiq.com.
12. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des technologies nécessaires au fonctionnement, des outils de sécurité, des dispositifs de préférence et, selon leur mise en œuvre effective, des outils d’analyse ou de marketing.
Les traceurs strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.
Les autres technologies sont activées après consentement lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez accepter ou refuser les catégories non nécessaires, modifier vos préférences et retirer votre consentement.
Les catégories, finalités, prestataires et durées correspondantes sont présentés dans la Politique relative aux cookies et dans le dispositif de gestion des préférences du site.
13. Analyse automatisée et vérifications de risque
Des outils utilisés pour le paiement ou la sécurité peuvent analyser la cohérence des informations de transaction, les coordonnées, les caractéristiques techniques d’une connexion et les tentatives de paiement.
Ils peuvent également tenir compte d’indices pertinents concernant des anomalies ou contestations antérieures, dans les limites autorisées.
Sauf information spécifique et respect des conditions légales, aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard ne repose exclusivement sur un traitement automatisé.
Si un dispositif soumis à l’article 22 du RGPD est mis en place, une information appropriée doit préciser la logique sous-jacente, l’importance du traitement et ses conséquences envisagées. Les garanties applicables, notamment l’intervention humaine, l’expression d’un point de vue et la contestation de la décision, doivent être accessibles.
14. Informations concernant les mineurs
Le site et les services d’achat ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Nous ne cherchons pas à recueillir sciemment leurs données pour une finalité contraire aux règles applicables. Lorsqu’une information a été transmise sans fondement valable ou sans autorisation nécessaire, la situation est examinée afin de supprimer les données, limiter leur traitement ou prendre une autre mesure adaptée.
15. Mesures de sécurité
Les protections sont adaptées aux données, aux opérations réalisées et aux risques raisonnablement prévisibles.
Elles peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la limitation des habilitations, les mises à jour, les journaux de sécurité et les dispositifs de sauvegarde ou de restauration.
La sélection et le suivi des prestataires, les consignes données aux personnes autorisées et les procédures de gestion des incidents complètent ces mesures.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. Les protections sont réexaminées en fonction de l’évolution des technologies et des conditions de traitement.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez être informé des traitements et accéder aux données qui vous concernent. Vous pouvez demander leur rectification, leur complément, leur effacement ou une limitation de leur utilisation.
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque les conditions sont réunies. Ce droit peut permettre de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant sur la base d’un consentement valable.
Les protections relatives aux décisions exclusivement automatisées s’appliquent dans les situations prévues par la loi.
L’opposition à l’utilisation des données pour la prospection directe peut être exercée à tout moment. Vous disposez également du droit de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction compétente.
17. Comment présenter une demande
Vous pouvez écrire à ask@nelventiq.com ou appeler le +1 (410) 348-9871.
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les éléments permettant de retrouver les données, par exemple votre nom, l’adresse électronique liée au compte ou une référence de commande lorsque celle-ci est pertinente.
Une vérification complémentaire de l’identité n’est demandée qu’en cas de besoin raisonnable pour éviter une divulgation non autorisée. Les justificatifs sollicités doivent rester proportionnés.
Les demandes sont normalement gratuites. Pour une demande manifestement infondée ou excessive, des frais raisonnables ou un refus peuvent être envisagés uniquement dans les conditions autorisées par le RGPD.
18. Délais de réponse
Nous répondons sans retard injustifié et, en principe, dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, une prolongation pouvant aller jusqu’à 2 mois supplémentaires est possible. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.
Lorsqu’une demande ne peut être satisfaite, les raisons sont communiquées dans le délai applicable, avec une information sur les possibilités de plainte et de recours juridictionnel.
19. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente si vous estimez qu’un traitement méconnaît le RGPD ou les autres règles applicables.
En France, l’autorité de protection des données est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous n’êtes pas tenu de nous contacter avant de la saisir. La possibilité de déposer une réclamation ne limite pas vos autres recours administratifs ou judiciaires.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, sont publiées dans la Politique de confidentialité lorsqu’une désignation formelle a été effectuée.
La présente rubrique ne constitue pas une déclaration de désignation d’un DPO. En l’absence de coordonnées spécifiques, vos demandes peuvent être adressées à ask@nelventiq.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsqu’un traitement relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD, la désignation d’un représentant dans l’Union européenne est requise dans les conditions de l’article 27, sauf exception applicable.
L’identité et les coordonnées du représentant doivent être communiquées lorsqu’il est désigné. Un prestataire technique, une adresse de contact ou un partenaire logistique ne constitue pas automatiquement un tel représentant.
22. Contact pour les questions de confidentialité
Pour une demande concernant les données personnelles, les cookies ou vos choix de consentement, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 120 Leslie Ave, Nottingham, MD 21236, États-Unis.
Téléphone : +1 (410) 348-9871.
Courriel : ask@nelventiq.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux applicables aux demandes d’exercice des droits. Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.
23. Actualisation de cette page
Cette page peut être révisée lorsque les règles applicables, les prestataires, les outils de suivi ou les opérations de traitement évoluent.
Une modification peut également concerner les mesures de sécurité ou les procédures d’exercice des droits. La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Ces révisions ne portent pas atteinte aux droits acquis avant leur entrée en vigueur et ne remplacent pas le recueil d’un nouveau consentement lorsqu’il est nécessaire.