Cette politique présente les traitements de données personnelles associés à l’utilisation de nelventiq.com, depuis la consultation des produits jusqu’au suivi d’une commande ou d’une demande après-vente.
Elle concerne les visiteurs, les utilisateurs disposant d’un compte et les consommateurs qui effectuent un achat. Elle explique les informations susceptibles d’être recueillies, leurs utilisations, leurs destinataires et les moyens d’exercer vos droits.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des opérations portant sur vos données dans le cadre des services de Nelventiq.
Pour toute question concernant ces traitements, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 120 Leslie Ave, Nottingham, MD 21236, États-Unis.
Téléphone : +1 (410) 348-9871.
Courriel : ask@nelventiq.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
2. Catégories d’informations concernées
Les données utilisées dépendent des services sollicités, des fonctionnalités disponibles et des renseignements que vous communiquez.
2.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre votre nom, les coordonnées du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
D’autres renseignements transmis volontairement peuvent être utilisés lorsqu’ils sont pertinents pour la demande concernée.
2.2 Compte utilisateur
La gestion d’un compte peut nécessiter des identifiants de connexion, une référence de compte, des adresses enregistrées, l’historique des achats et des préférences.
Selon les fonctionnalités proposées, le panier, une liste de souhaits et les journaux de connexion peuvent également être associés au compte.
Les mots de passe sont protégés par des mécanismes techniques appropriés et ne sont pas destinés à être consultés en clair.
2.3 Commandes et historique des opérations
Les dossiers d’achat peuvent contenir le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, la date et l’état de traitement.
Ils peuvent aussi comprendre les documents de facturation, les informations fiscales nécessaires, les annulations, les retours, les échanges, les remboursements et la correspondance relative à ces opérations.
2.4 Paiements
Pour suivre un règlement ou un remboursement, nous pouvons traiter le moyen de paiement, la référence de transaction, le résultat de l’autorisation, le montant et l’état de l’opération.
Des informations limitées, telles que les derniers chiffres de la carte, son pays d’émission et certains résultats de vérification de sécurité, peuvent également être reçues.
Les réseaux de cartes proposés comprennent Visa, JCB et Discover, selon les options effectivement disponibles dans l’interface de paiement.
Les numéros complets, cryptogrammes et autres données sensibles d’authentification sont normalement traités directement par les intervenants du paiement. Les serveurs du site ne sont pas destinés à conserver les données complètes de carte bancaire.
2.5 Livraison et suivi logistique
L’acheminement en France nécessite notamment le nom du destinataire, son adresse et les coordonnées permettant de le contacter.
Les renseignements sur les colis, les numéros de suivi, les états de livraison, les preuves de remise et les incidents peuvent compléter le dossier.
Les prestataires logistiques reçoivent uniquement les informations nécessaires à la préparation, au transport, au suivi ou à une reprise des articles. Leur sélection dépend de la commande et des solutions disponibles.
2.6 Retours, remboursements et garanties
Une demande de rétractation, de retour ou de garantie peut nécessiter la référence d’achat, le produit concerné, sa date de réception et les renseignements permettant d’organiser le traitement.
Les éléments peuvent aussi comprendre le suivi du retour, une description du défaut, des photographies ou vidéos disponibles, le montant remboursé et les interventions réalisées.
Le motif d’un changement d’avis reste facultatif lorsque vous exercez votre droit de rétractation. Les documents visuels servent à comprendre un problème et ne constituent pas une condition générale d’accès aux droits légaux.
2.7 Assistance et réclamations
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons utiliser votre identité, vos coordonnées, le contenu de la demande et les pièces pertinentes que vous transmettez.
Les échanges sont conservés dans la mesure nécessaire à la réponse, au suivi du dossier ou à la résolution d’un différend.
Les appels ne sont pas enregistrés sans information préalable et sans fondement juridique applicable.
2.8 Appareil et navigation
La consultation du site peut générer des données techniques, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les horaires de visite et les pages consultées.
Selon les outils utilisés et vos choix, des informations sur les clics, les recherches, le parcours d’achat, les identifiants de cookies et les erreurs techniques peuvent également être traitées.
2.9 Abonnements et choix de confidentialité
Nous pouvons enregistrer l’adresse électronique utilisée pour un abonnement, l’état de celui-ci et les décisions relatives aux cookies.
Les preuves de consentement ou de refus peuvent comprendre la date, la version de l’information présentée et les modifications ultérieures. Les interactions avec des messages commerciaux ne sont traitées que dans les conditions applicables aux outils concernés.
3. Origine des données
3.1 Renseignements communiqués directement
Vous fournissez des informations lorsque vous créez un compte, remplissez les coordonnées de commande, contactez le service client ou demandez une annulation, un retour ou une intervention après-vente.
L’inscription à des communications et la configuration des préférences de cookies constituent également des sources directes.
3.2 Informations générées par l’utilisation
Certains renseignements proviennent des journaux du serveur, des cookies, du stockage local ou d’autres technologies de mesure et de sécurité.
Les outils soumis à consentement ne doivent être activés qu’après un choix valable.
3.3 Données transmises par les prestataires
Les intervenants du paiement peuvent communiquer une autorisation ou un état de transaction. Les partenaires logistiques peuvent transmettre les étapes d’acheminement et les informations de remise.
Des résultats de vérification de sécurité, des échanges enregistrés dans un outil d’assistance ou des statistiques autorisées peuvent également être reçus.
4. Finalités et bases juridiques
Les informations sont utilisées pour des objectifs déterminés et sur un fondement adapté. Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, sa nécessité et ses conséquences sur vos droits sont prises en compte.
4.1 Fonctionnement et disponibilité du site
Les données techniques permettent d’afficher les pages, maintenir une session, conserver le panier et détecter des erreurs ou des accès abusifs.
Selon l’opération, le traitement repose sur le service demandé, les mesures précontractuelles, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
4.2 Administration du compte
Les informations du compte permettent de gérer la connexion, afficher l’historique et enregistrer les coordonnées ou préférences choisies.
Ces opérations relèvent de l’exécution du service demandé. Les contrôles de sécurité peuvent reposer sur l’intérêt légitime à protéger le compte et ses accès.
Il est possible d’effectuer un achat ordinaire en tant qu’invité, sans créer de compte.
4.3 Enregistrement de l’achat
Les données servent à vérifier les articles, les quantités, les prix et les coordonnées, puis à établir les informations de commande et les communications correspondantes.
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat. Certaines pièces sont conservées pour respecter les obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs.
Les vérifications d’anomalies peuvent répondre à l’intérêt légitime de sécuriser les transactions.
4.4 Paiement et restitution des sommes
Les renseignements de transaction permettent de solliciter une autorisation, vérifier le règlement, traiter un échec, effectuer un remboursement ou répondre à une contestation.
Les bases pertinentes comprennent l’exécution du contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à prévenir la fraude ou défendre des droits.
Certains prestataires de paiement déterminent leurs propres traitements, notamment pour remplir leurs obligations réglementaires.
4.5 Annulation avant expédition
Nous utilisons les informations nécessaires pour retrouver la commande, vérifier son avancement, tenter d’interrompre les opérations encore modifiables et gérer le remboursement.
Ces traitements relèvent de la gestion du contrat et des obligations de protection des consommateurs applicables.
Les modalités pratiques figurent dans la Politique d’annulation de commande.
4.6 Acheminement et incidents de transport
Les coordonnées et références logistiques permettent d’organiser une livraison en France, communiquer le suivi et traiter les erreurs d’adresse, les retards ou les contestations de réception.
L’exécution du contrat et les obligations légales constituent les fondements principaux. La conservation de certains éléments peut aussi répondre à l’intérêt légitime de résoudre un incident ou de défendre un droit.
4.7 Rétractation, retours et remboursements
Les informations servent à enregistrer une notification, transmettre une adresse ou une étiquette de retour, identifier les articles et déterminer le montant à restituer.
Le droit légal de rétractation de 14 jours implique des traitements fondés sur les obligations légales et la gestion du contrat. La fenêtre commerciale de retour de 30 jours relève également de l’exécution des engagements associés à l’achat.
Les éléments nécessaires à une contestation peuvent être conservés au titre de l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.
4.8 Garantie légale de conformité
Les données d’achat et de réception permettent d’examiner les défauts relevant de la garantie légale de conformité, notamment ceux apparaissant dans le délai de 2 ans prévu par les règles applicables.
Elles servent à organiser une réparation, un remplacement ou un autre recours légalement ouvert.
Ces opérations reposent sur les obligations du vendeur, l’exécution du contrat et, lorsque cela est nécessaire, la défense de droits.
4.9 Assistance et règlement des différends
Les échanges permettent de répondre aux questions, vérifier les faits et rechercher une solution. Ils peuvent également être nécessaires à une médiation, à un contrôle ou à une procédure judiciaire.
La base juridique dépend du dossier : exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.
4.10 Sécurité des achats et prévention de la fraude
Des vérifications peuvent concerner des paiements inhabituels, des commandes répétées, des comptes présentant des indices d’utilisation abusive ou des coordonnées incohérentes.
Ces contrôles visent à protéger les utilisateurs et les transactions. Ils reposent sur un intérêt légitime ou une obligation légale applicable.
Une anomalie peut entraîner une suspension temporaire pour examen. Les modalités d’intervention humaine sont décrites à la rubrique 11.
4.11 Comptabilité et demandes légales
Les documents de vente, de paiement et de remboursement peuvent être utilisés pour établir les pièces fiscales, tenir les comptes et répondre aux demandes légalement fondées des autorités.
Ces traitements relèvent des obligations légales. Les opérations nécessaires à un audit ou à un contentieux peuvent aussi être justifiées par l’intérêt légitime à défendre des droits.
4.12 Analyse de l’utilisation du site
Sous réserve de leur utilisation effective et du consentement requis, des outils d’analyse peuvent mesurer la fréquentation, étudier le parcours d’achat et identifier des difficultés techniques.
Un refus empêche l’activation des outils d’analyse non nécessaires. Les traitements techniques ou statistiques bénéficiant d’une exemption restent soumis aux conditions précises de cette exemption.
4.13 Communications commerciales
Votre adresse électronique peut être utilisée pour présenter des produits, des nouveautés ou des offres lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi autorise expressément une autre possibilité.
Vous pouvez arrêter ces communications au moyen de la fonction de désabonnement ou en contactant le service client.
Les messages de confirmation, de livraison, de remboursement et de sécurité sont des informations de service distinctes de la prospection commerciale.
5. Informations indispensables et facultatives
5.1 Données nécessaires à l’opération demandée
Une commande nécessite généralement le nom du destinataire, l’adresse, les coordonnées de contact et les renseignements indispensables au paiement.
D’autres éléments peuvent être nécessaires selon la livraison ou la demande après-vente. Leur absence peut empêcher de réaliser l’opération concernée.
Tout complément demandé doit rester proportionné au besoin identifié.
5.2 Choix facultatifs
L’abonnement aux communications commerciales, l’accord aux cookies non nécessaires et certaines préférences de personnalisation sont facultatifs.
Le refus de ces options n’empêche pas la passation et le traitement d’une commande ordinaire.
6. Accès aux données et destinataires
Les renseignements ne sont communiqués qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.
6.1 Personnes autorisées
Les personnes chargées des commandes, de l’assistance, de la comptabilité, de la logistique, des retours ou de la sécurité peuvent accéder aux données utiles à leurs fonctions.
Les habilitations doivent être limitées aux responsabilités exercées.
6.2 Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre les fournisseurs de plateforme de vente, d’hébergement, de stockage, d’authentification et de maintenance.
Les outils de messagerie, de sécurité et d’assistance peuvent également traiter les informations nécessaires à leur mission.
6.3 Intervenants du paiement
Les prestataires de paiement, acquéreurs, banques, réseaux de cartes et services de vérification ou de remboursement peuvent recevoir les données utiles à la transaction.
Leur rôle et leurs obligations dépendent des opérations effectivement réalisées.
6.4 Partenaires logistiques
Les transporteurs, prestataires de stockage et services de collecte peuvent accéder aux renseignements nécessaires à la préparation, à la livraison ou à la reprise des articles.
Aucune donnée sans rapport avec leur mission ne doit leur être communiquée.
6.5 Conseils et organismes habilités
Des informations pertinentes peuvent être transmises à des comptables, auditeurs, conseils juridiques ou assureurs lorsque leur intervention est nécessaire.
Les juridictions, administrations fiscales, autorités de protection des données et autres organismes habilités peuvent recevoir les informations demandées sur un fondement légal.
6.6 Prestataires d’analyse et de marketing
Les données associées aux outils d’analyse, de publicité ou de communication sont transmises avec votre consentement lorsqu’il est requis.
Les prestataires agissant pour notre compte sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts internationaux
L’adresse de contact de Nelventiq se situe aux États-Unis. Selon l’organisation effective des services, des données peuvent être traitées dans des pays hors de l’Espace économique européen.
Ces situations peuvent notamment concerner le paiement, l’hébergement, l’assistance, la logistique ou des prestations techniques. Un accès à distance depuis un pays tiers peut également relever des règles de transfert.
Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme applicable. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation couvrant le destinataire et le traitement concernés, de clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires ou d’un autre dispositif autorisé.
La seule localisation d’un destinataire ne suffit pas à établir qu’un transfert bénéficie de garanties appropriées. Les conditions de chaque opération doivent être prises en compte.
Vous pouvez demander des précisions sur les garanties pertinentes et les moyens d’en obtenir une copie lorsque cela est prévu en écrivant à ask@nelventiq.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels ou d’autres dispositifs décrits dans la Politique relative aux cookies.
8.1 Technologies nécessaires
Ces dispositifs peuvent permettre le fonctionnement du panier, la connexion, le paiement, la gestion des préférences de confidentialité et la sécurité d’un service demandé.
Ils ne bénéficient d’une exemption de consentement que lorsqu’ils remplissent les conditions applicables.
8.2 Fonctions de préférence
Certains outils mémorisent la langue, les paramètres d’affichage ou l’état d’un formulaire.
Lorsqu’ils ne sont pas indispensables à une fonction expressément demandée, leur utilisation nécessite le consentement requis.
8.3 Mesure d’audience
Les outils d’analyse peuvent renseigner sur les visites, les performances, les parcours et les erreurs.
Ils sont activés après consentement, sauf exemption légalement applicable à leur configuration et à leur utilisation.
8.4 Publicité et marketing
Ces technologies peuvent mesurer une campagne, attribuer une conversion, adapter la fréquence d’affichage ou personnaliser des messages.
Leur activation est soumise à votre consentement préalable lorsqu’elles sont utilisées.
8.5 Gestion des choix
Le dispositif de gestion des cookies permet d’accepter ou de refuser les catégories non nécessaires et de modifier les préférences exprimées.
Vous pouvez retirer votre consentement. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées auparavant sur la base d’un accord valable.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, aux obligations applicables et aux besoins justifiés de preuve.
9.1 Compte utilisateur
Les renseignements du compte sont conservés pendant la durée utile à ce service, puis supprimés ou rendus anonymes lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
La suppression du compte n’entraîne pas nécessairement celle des documents de vente devant être conservés séparément pour une obligation ou un différend.
9.2 Commandes et transactions
Les données de paiement, de livraison et de retour sont conservées pendant la gestion de l’achat, puis pour les besoins justifiés de comptabilité, de fiscalité, de garantie ou de preuve.
Certaines pièces peuvent être conservées pendant 10 ans lorsque les règles applicables le prévoient. Cette durée ne s’applique pas indistinctement à toutes les informations d’une commande.
9.3 Assistance et réclamations
Les échanges sont conservés pendant le traitement de la demande et, si nécessaire, pendant la période permettant de répondre à une contestation ou de défendre un droit.
9.4 Garanties légales
Les éléments nécessaires sont conservés pendant la durée utile à l’exercice de la garantie et aux délais de recours correspondants, en tenant compte des dossiers en cours.
9.5 Prospection commerciale
Les données cessent d’être utilisées à des fins commerciales lorsque vous retirez votre consentement, vous opposez à cette utilisation ou lorsque la finalité n’est plus pertinente.
Des informations minimales peuvent être conservées pour respecter un désabonnement et éviter une nouvelle sollicitation.
9.6 Cookies et statistiques
Les durées des traceurs et des informations associées sont précisées dans la Politique relative aux cookies et dans le dispositif de gestion des préférences.
9.7 Sécurité et prévention de la fraude
Les journaux et résultats de vérification sont conservés pendant une période proportionnée à la prévention et à l’examen des incidents.
Une enquête ou un litige peut justifier la conservation supplémentaire des seuls éléments pertinents. À l’issue de la période nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage à accès restreint si leur conservation reste légalement requise.
10. Mesures de protection
Les protections sont adaptées à la nature des données, aux traitements et aux risques.
Elles peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS des échanges, l’authentification, la gestion des accès, la limitation des données collectées, les journaux de sécurité et les mécanismes de sauvegarde ou de restauration.
Des obligations de confidentialité et des procédures de gestion des incidents complètent ces mesures. Les intervenants du paiement doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leurs opérations, notamment les standards pertinents tels que PCI-DSS lorsqu’ils sont concernés.
Aucun système ne permet d’écarter tout risque. En cas de violation de données, les mesures d’investigation, de limitation des conséquences et de notification sont prises dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Contrôles automatisés et examen humain
Des outils automatiques peuvent repérer une incohérence d’adresse, une transaction inhabituelle, des commandes répétées ou un accès suspect.
Un signalement peut conduire à suspendre temporairement une opération afin de procéder à une vérification.
Sauf information spécifique et respect des conditions légales, une décision finale produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard ne repose pas exclusivement sur un traitement automatisé.
Vous pouvez contacter le service client pour demander l’examen humain d’un résultat affectant votre commande, présenter vos observations et contester une décision dans les conditions applicables.
12. Vos droits sur les données
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander confirmation d’un traitement, accéder à vos données et obtenir leur rectification, leur effacement ou une limitation de leur utilisation.
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, demander la portabilité lorsque les conditions sont réunies et retirer un consentement.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Après réception de cette opposition, les données ne sont plus utilisées pour cette finalité.
Les garanties relatives aux décisions exclusivement automatisées comprennent, dans les situations prévues par la loi, la possibilité d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Pour présenter une demande, écrivez à ask@nelventiq.com ou appelez le +1 (410) 348-9871.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un complément proportionné peut être demandé afin d’éviter un accès non autorisé.
Une réponse est apportée en principe dans un délai de 1 mois suivant la réception. Une prolongation pouvant aller jusqu’à 2 mois supplémentaires est possible lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.
L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut faire l’objet des mesures autorisées par le RGPD, avec une justification appropriée.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez saisir une autorité de protection des données compétente.
En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez nous contacter auparavant pour permettre l’examen du problème, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Elle ne conditionne ni votre droit de déposer une réclamation ni vos possibilités de recours juridictionnel.
14. Données relatives aux mineurs
Les achats réalisés de manière autonome sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.
Nous ne cherchons pas à obtenir de mineurs des commandes autonomes ou des données sans rapport avec les services proposés.
Un parent ou représentant légal estimant que des renseignements concernant un mineur ont été transmis de façon inappropriée peut écrire à ask@nelventiq.com.
Après vérification, les données sont supprimées, leur traitement est limité ou une autre mesure adaptée est prise selon les règles applicables.
15. Liens vers des services externes
Le site peut orienter vers des interfaces de paiement, des pages de suivi logistique, des réseaux sociaux ou d’autres services tiers.
Lorsqu’un tiers détermine ses propres finalités, ses traitements relèvent de ses documents de confidentialité. Consultez-les avant d’utiliser le service concerné.
Cette distinction ne réduit pas nos obligations concernant les opérations dont nous sommes responsables.
16. Relation avec les politiques commerciales
Cette politique couvre les données utilisées pour les commandes avec ou sans compte, les paiements, les vérifications, les annulations et les livraisons en France.
Elle concerne également le droit de rétractation de 14 jours, la fenêtre commerciale de retour de 30 jours, les remboursements et les demandes relevant de la garantie légale de conformité de 2 ans, dans les conditions applicables.
Les engagements commerciaux sont décrits dans les Conditions générales de vente, la Politique de paiement, la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande et la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les questions de confidentialité relèvent de la présente politique et des règles applicables à la protection des données. Les Informations RGPD apportent des précisions complémentaires.
Seules les données raisonnablement nécessaires à chaque demande sont utilisées. Les documents du site ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ou de la personne concernée.
17. Actualisation de la politique
Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités, les prestataires, les outils de mesure, les pratiques de traitement ou les exigences légales changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Une modification importante concernant vos droits ou l’utilisation des données peut être signalée par le site, par courriel ou par un autre moyen approprié.
Lorsqu’une nouvelle utilisation nécessite votre consentement, la publication d’une version révisée ne remplace pas le recueil de cet accord.